Les données sont des objets juridiques complexes. La directive européenne du 11 mars 1996, intégrée le 1er juillet 1998 dans le droit français, opère une distinction assez subtile. Il sépare en effet les informations « brutes » de la base, qui ne donnent pas lieu à protection, et son schéma général, qui possède lui une originalité intrinsèque et, à ce titre, ressort de la propriété intellectuelle.

En raison de cette complexité, les licences libres standards, telles que Creative Commons s’avèrent assez inadaptées. Plusieurs licences spécifiques ont vu le jour au cours de ces dernières années. Elles peuvent être impulsées par des association (Open Knowledge Foundation), ou des institutions publiques (Etalab, DORIS).

Licences